Mentions légales
Les informations ci-dessous permettent d’identifier l’éditeur, le vendeur et les principaux prestataires techniques du site.
1. Éditeur du site
Le site accessible sous le nom de domaine Zanvireo.com est édité par GARY JAZNACH, personne physique exerçant en nom propre sous l’enseigne commerciale Zanvireo.
L’éditeur est établi aux États-Unis et commercialise ses produits auprès de consommateurs situés notamment en France. Les numéros français d’immatriculation ou d’identification fiscale ne sont publiés que lorsqu’ils ont été attribués et que leur publication est légalement requise.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est GARY JAZNACH, en sa qualité d’éditeur et d’exploitant du site.
3. Hébergement et plateforme technique
La boutique est exploitée au moyen de la plateforme de commerce électronique Shopify.
4. Service client
5. Représentant dans l’Union européenne pour la conformité produit
Pour les produits effectivement couverts par le mandat de conformité conclu avec le représentant, les coordonnées à utiliser sont les suivantes :
Ce représentant n’est ni le vendeur ni le service client. Son intervention est strictement limitée aux produits et missions couverts par un mandat écrit en vigueur.
6. Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes originaux, éléments graphiques, compositions, signes distinctifs et contenus créés pour la boutique sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation, extraction substantielle ou exploitation commerciale non autorisée est interdite.
Les marques, noms, visuels ou contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés uniquement lorsqu’un droit ou une autorisation le permet.
7. Exactitude et disponibilité
L’éditeur veille à présenter des informations lisibles et à les maintenir à jour. Une erreur matérielle, une interruption technique ou une évolution indépendante de sa volonté peut néanmoins survenir. Les caractéristiques essentielles, le prix total et les conditions applicables sont ceux affichés et confirmés avant la validation de la commande.
Les photographies illustrent les produits sans remplacer les caractéristiques écrites. Les variations normales d’affichage liées à l’écran ne constituent pas à elles seules une modification des caractéristiques essentielles.
8. Responsabilité et sécurité
L’utilisateur doit employer le site et les produits conformément à leur destination, aux avertissements et aux instructions fournis. Aucune clause du présent document n’a pour effet d’exclure ou de limiter un droit impératif du consommateur, la responsabilité liée à un produit défectueux ou les garanties légales applicables.
Le site peut être temporairement interrompu pour maintenance, sécurité ou mise à jour. Des mesures raisonnables sont prises pour limiter la durée et l’impact de ces interruptions.
9. Données personnelles et cookies
Les informations relatives aux traitements de données, aux droits des personnes et aux traceurs sont présentées dans les pages dédiées à la confidentialité, au RGPD et aux cookies. Les traceurs non essentiels sont soumis au choix préalable de l’utilisateur lorsqu’un consentement est requis.
10. Droit applicable et droits des consommateurs
Les relations de vente tiennent compte des dispositions impératives protégeant les consommateurs dans leur pays de résidence, notamment lorsque la boutique dirige son activité vers la France. Le consommateur ne peut être privé d’une protection qui lui est accordée par une règle impérative applicable.
Une réclamation peut d’abord être adressée au service client afin de rechercher une solution amiable. La possibilité de saisir une juridiction ou un dispositif de règlement extrajudiciaire compétent demeure ouverte selon les conditions légales.
11. Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le Service Médiation de la consommation FEVAD : BP 20015 – 75362 Paris Cedex 8 – France; site : www.mediateurfevad.fr.
Cette désignation s’applique dans le cadre de l’adhésion de Zanvireo au dispositif. La saisine s’effectue en ligne sur le site du médiateur ou par courrier postal.